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Pollution de l’air. La France condamnée par la justice européenne pour mise en danger de ses citoyens

La France devient le troisième Etat membre de l’UE condamné pour sa pollution de l’air, après la Pologne et la Bulgarie.

Bénéficiant d’un sursis, la France encourt tout de même une amende d’11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros. Cela fait depuis 2005 que la France est supposée mettre en place des mesures pour protéger la santé des habitants.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de condamner la France pour sa pollution de l’air. En cause : le dépassement du seuil de dioxyde d’azote de manière « persistante et systématique » depuis 9 ans. Ce gaz très toxique issu des véhicules, notamment diesel, est responsable à lui seul d’environ 9 300 morts en France par an.

La pollution de l’air, fléau mortel

Les chiffres diffèrent mais la réalité est implacable. Chaque année, des centaines de milliers de personnes décèdent en Europe à cause de la pollution de l’air. De 500 000 à 800 000 décès par an pour l’Union Européenne, et de 35 000 à 144 000 décès pour la France. Après 10 ans d’avertissements répétées, la CJUE fait droit au recours de la Commission Européenne et condamne la France pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air.

La France devient donc le troisième Etat membre de l’UE condamné pour sa pollution de l’air, après la Pologne et la Bulgarie. Bénéficiant d’un sursis, la France encourt tout de même une amende d’11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros. Cela fait depuis 2005 que la France est supposée mettre en place des mesures pour protéger la santé des habitants.

« La France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 [pour les PM10, et 2010 pour les NO2] pour protéger la santé des citoyens, et il lui est demandé d’engager des actions rapides et efficaces pour mettre un terme aussi vite que possible à cette situation de non-conformité. » précisait ainsi le législateur européen.

Après 9 ans d’avertissements émanant de la Commission Européenne, la France est donc maintenant obligée d’agir par la CJUE.

Les zones françaises concernées

Selon l’Agence européenne de l’environnement, les sources de pollution atmosphérique sont variées et proviennent de :

  • La combustion de combustibles fossiles pour la production d’électricité, les transports, l’industrie et les ménages
  • Les processus industriels et l’utilisation de solvants
  • L’agriculture
  • Le traitement des déchets
  • Les éruptions volcaniques, les poussières portées par le vent, la dispersion de sédiments marins et les émissions de composés organiques volatils des végétaux
  • Le transport routier est bien entendu l’une des activités humaines les plus nuisibles en termes de pollution de l’air. Ses émissions sont particulièrement dangereuses car elles ont lieu au niveau du sol et en ville, au plus près des populations.

Douze agglomérations françaises sont concernées par ces dépassements répétés :

Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Reims, Clermont-Ferrand, Toulon ainsi que la vallée de l’Arve, au pied du mont Blanc.

En 2018, à Paris, il y a ainsi eu seulement 8 jours de très bonne qualité de l’air… sur 365 selon l’indice Atmo. Et Zéro selon l’indice Citeair.

Le gouvernement français a tenté de faire valoir que la lutte contre les niveaux illégaux de dioxyde d’azote nécessite des changements structurels complexes, à la fois coûteux et longs, et invoqué des difficultés socio-économiques.

La CJUE a refusé ces arguments, affirmant que les difficultés techniques ou structurelles ne pouvaient être invoquées par un pays pour ne pas s’acquitter de son obligation légale de protéger la santé humaine.

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