Pédocriminalité

Pédocriminalité quasi-impunie en France – Message d’alerte à l’ONU

L’association Moiaussiamnésie est parvenue à faire passer un message sur les violences sexuelles faites aux mineurs, message qui a été lu devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève.

Le message lu va être envoyé par l’ONU, en l’occurrence par le Conseil des droits de l’homme à la France en tant qu’Etat membre via sa représentation à Genève : la Mission de France auprès de l’ONU. Cette dernière devra normalement répondre puisqu’elle aura été saisie.

Dès 2003, le rapporteur de l’ONU Juan Miguel Petit dénonçait : « Il y a eu des plaintes et des dénonciations précises de mères qui se disent poursuivies par des groupes, pouvant être assimilés à des mafias ou à des loges, organisant la pornographie infantile. »

Ce rapport officiel préconisait qu’un « organe indépendant mène de toute urgence une enquête sur les carences de la justice à l’égard des enfants victimes de sévices sexuels et des personnes essayant de les protéger (…)

Étant donné le nombre de cas laissant apparaître un grave déni de justice pour les enfants victimes de sévices sexuels et les personnes qui tentent de les protéger, il serait bon qu’un organe indépendant, de préférence la Commission nationale consultative des droits de l’homme, mène de toute urgence une enquête sur la situation actuelle ».

Il est par exemple noté en page 14 du rapport : « Le Rapporteur spécial a évoqué les énormes difficultés auxquelles sont confrontées les personnes, en particulier les mères, qui portent plainte contre ceux qu’elles soupçonnent d’abuser de leurs enfants sachant qu’elles s’exposent à des mesures éventuelles pour accusations fallacieuses, mesures qui dans certains cas, peuvent conduire à la perte de la garde de leur(s) enfant(s). Certaines de ces mères utilisent les voies de recours légales jusqu’à ce qu’elles n’aient plus les moyens de payer les frais d’assistance juridique; il leur reste alors seulement le choix entre continuer de remettre l’enfant à celui qui, selon elles, abuse d’elle ou de lui, ou de chercher refuge avec l’enfant à l’étranger. Il semblerait même que certains juges et avocats, conscients des faiblesses du système judiciaire, ont conseillé officieusement à certains parents d’agir de la sorte. Ces parents s’exposent à des poursuites pénales pour de tels actes en France et, souvent, dans le pays où ils se rendent. »

Ce rapport de l’ONU nous apprend également que dans plusieurs cas qui ont été communiqués à Juan Miguel Petit, il a été signalé que les individus accusés de commettre des abus étaient étroitement liés à des membres de l’appareil judiciaire ou à des individus occupant de hautes fonctions dans l’administration publique, qui étaient en mesure d’influencer l’issue des procédures à leur détriment, argument qui avait été également formulé par la Division nationale pour la répression des atteintes aux personnes et aux biens.

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